Le CPF a-t-il bien évolué ?

Par le 4 septembre 2020

Le CPF a bien changé depuis ses débuts. Et des nouveautés à venir promettent de continuer à le faire évoluer. Nous proposons un point d’étape sur le dispositif.

CPF

Quelles étaient les ambitions initiales du CPF ?

Lancée en janvier 2015 avec des droits en heures, le compte personnel de formation avait pour ambition :

  • créer un droit individuel et universel à la formation, ouvert à tous les actifs, portable
  • ciblé sur les formations qualifiantes,
  • favorisant « la co-construction de parcours de formation avec l’employeur, la branche professionnelle ou Pôle emploi.

Les mesures qui ont sauvé le CPF

Deux ans plus tard, un rapport de l’Igas dresse un bilan mitigé du dispositif. Il présente aussi des pistes pour relancer le CPF. Celles-ci seront nombreuses à être intégrées dans la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, la Loi Avenir du 5septembre 2018 :

  • l’instauration du CPF comme un « droit numérique », à partir d’un « circuit court totalement dématérialisé », a été vraiment mise en œuvre à partir du lancement de l’appli CPF en novembre 2019.
  • la fin des listes d’éligibilité, toute formation inscrite au RNCP ou au RS étant désormais éligible, a constitué la « puissante mesure de simplification et de lisibilité » appelée par les auteures du rapport de l’Igas. Et elle va de pair, comme elles le préconisaient, avec la rénovation de la politique de certification professionnelle. Le rapport d’activité de France Compétences (2019) décrit les actions actuellement engagées à cet effet.
  • Le répertoire Datadock, puis l’obligation, à partir de janvier 2022, pour les organismes de formation proposant des formations éligibles d’obtenir la certification Qualiopi, participe d’une volonté de réguler la qualité des formations. Le rapport d’activité de France Compétences en fait également état.
  • enfin, la monétisation du CPF permet une meilleure égalité des bénéficiaires dans l’accès aux formations, et contribue à l’évolution de l’offre.

À lire >> Mobiliser son CPF pour un projet de transition professionnelle


Les chiffres montrent une meilleure égalité d’accès à la formation

À la mi-juin 2020, « ce sont 325 000 dossiers déposés sur l’appli Mon compte Formation depuis le 21 novembre 2019 qui ont été acceptés par la Caisse des Dépôts ». Et au total, depuis la création du CPF, 10,8 millions de comptes ont été activés. (Source : AEF, Dépêche n° 630852).

Les chiffres publiés par le Ministère (repris par AEF – Dépêche n°621954) montrent une mobilisation traduisant plutôt une meilleure égalité dans l’accès à la formation :

  • 52 % des dossiers constitués par des femmes
  • 43 % des formations visant des niveaux de qualification Vet IV, 59 % un niveau inférieur ou égal à la licence professionnelle
  • 2/3 des demandeurs sont des employés ou des ouvriers


L’impact de la Covid sur le CPF

Après une baisse des constitutions de dossiers pendant le confinement, les demandes sont reparties à partir de fin avril : 25 000 demandes pendant la semaine du 22 au 28 juin, soit d’avantage que durant la semaine du 9 au 15 mars, avant le confinement (cité par AEF, dépêche n° 630852). Sans surprise, les formations à distance ou mixtes sont davantage demandées après le confinement.

L’appli continue d’évoluer

La version de l’appli datant de juillet 2020 met à disposition de nouveaux critères de recherche. En plus du choix initial présentiel/à distance, on peut désormais filtrer sa recherche de formation selon le prix, la distance, le nom de l’organisme, les dates, le rythme, la durée, l’accessibilité et le niveau de sortie.

Les utilisateurs peuvent aussi désormais vérifier année par année la façon dont leur compte a été abondé.

Des abondements du CPF en ligne pour les employeurs
L’abondement du CPF par les employeurs devrait être possible en ligne à partir de mi-septembre 2020. En attendant, les employeurs peuvent trouver sur cette page qui leur est dédiée toutes les informations pour accompagner les salariés. Le lancement de l’Espace des Employeurs et des financeurs (EDEF) y est annoncé : ce portail permettra d’utiliser une nouvelle télé-procédure pour attribuer des dotations aux salariés.

Ceci devrait relancer le dialogue sur le « co-investissement formation ». L’employeur peut doter le compteur CPF des salariés de différentes manières, selon qu’il souhaite rester dans une démarche individuelle « au cas par cas » ou s’engager dans une négociation collective intégrant le CPF dans la politique formation de l’entreprise. Ce sera l’objet d’un prochain billet.

Développez une vision d'ensemble du système de formation professionnelle des salariés et de l'alternance avec la formation Cegos : Actualité du droit de la formation - Spécial Réforme

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cozin Il y a 2 semaines

Le CPF est un dispositif vicié dès son initiation en 2013-2014 : il a prétendu remplacer le DIF (qui était un droit attaché au contrat de travail et donc de la responsabilité de l’employeur) en déplaçant ce droit vers l’individu (« seul aux commandes ») et la collectivité (« c’est l’Etat qui paie ») sauf que ce n’était pas à la collectivité d’assumer l’organisation, la réalisation et le financement d’un droit lié aux salariés du privé (les chômeurs n’acquièrent d’ailleurs aucun droit).
Du coup l’Etat s’est engagé dans une mission « universelle » mais impossible qu’il est et sera bien incapable de remplir : organiser et financer la formation de 30 millions d’actifs (comme nous le fait remarquer le récent rapport de l’IGAS qui préconise de limiter les droits ou de mettre en place un ticket modérateur pour ne pas faire sauter la banque).

Par ailleurs au niveau conceptuel et éducatif, le CPF est une impasse car il assimile la formation à l’école : plus j’acquière des heures (ou des jours ou des euros) de connaissances mieux je serai sécurisé pour trouver ou garder un travail.
Mais la formation professionnelle ne marche pas comme l’école, elle est nécessairement une co-construction, l’employeur (futur ou actuel) doit être dans la boucle et en prétendant l’évincer en 2015 (puis maintenant le réintroduire avec de pseudo abondements CPF qui ne donneront rien) on a fait du CPF un gadget social, un dispositif marginal, quasi inutile, désincarné et incapable de faire monter en compétences l’ensemble des actifs de France.
Comme le souligne le rapport de l’IGAS/IGS expliquant qu’il faut le contenir autour de 3 % de réalisations, 5 % de CPF feraient exploser les financements et pèseraient sur les finances publiques).

Aujourd’hui le vrai capital CPF créé chaque année par le travail ce ne sont pas 500 € (TTC) mais 45 € environ pour 20 millions de travailleurs, soit 1 h 30 de formation par personne.
A diluer ce droit entre tous les salariés on l’a ruiné (il aurait pu être réservé à ceux qui étaient de niveau inférieur au bac par exemple).
Ne parlons pas de l’application improvisée depuis 5 ans moncompteformation (90 millions d’euros de coûts de fonctionnement pour 2019-2020), on attendra un rapport de la Cour des Comptes pour comprendre comment et pourquoi nous avons ainsi gâché l’argent de la formation des salariés (avec 90 millions on peut former près de 100 000 personnes) pour une application publique qui n’arrivera jamais à la cheville de Tripadvisor ou Booking.

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