Sujet Tuto Réforme #8 : CPF, Pro-A, bilan d’étape 2020, apprentissage : l’ordonnance « coquilles » modifie la loi Avenir !

Par le 4 septembre 2019

C’est la rentrée, et il y a du nouveau sur la formation professionnelle. N’hésitez pas à poser vos questions !

A bientôt pour faire le point sur les modifications apportées par l’ordonnance du 22 août 2019 dans un nouveau « tuto réforme » !

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Séverine Bachelet Il y a 2 semaines

Bonjour
merci pour ce tuto.
Devons nous donc comprendre que les premiers états des lieux pourront être formalisés sur la base de la loi avenir professionnel ce qui nous permet de mentionner uniquement sur le document : la réalisation des entretiens pros requis et d’au moins une formation non obligatoire? sans mentionner les 2 autres critères ‘Certification et Progression salariale »?
Par ailleurs pouvez vous confirmer que les premiers bilans doivent être réalisés absolument avant le 7 mars 2020 pour les salariés qui sont présent depuis mars 2014. Y a t’il un risque si l’entreprise fait ses bilans en avril 2020 ?
merci pour votre réponse

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 1 semaine

    @Severine
    Lors du bilan d’étape, l’entretien qui a lieu une fois tous les 6 ans, vous faites le bilan de tout ce qui s’est passé pour le salarié au cours des six dernières années sur les points suivants : formations suivies, augmentations ou promotions, accès à la certification. Pour juger si vous devez procéder à l’abondement correctif ou non (si votre entreprise a plus de 50 salariés), vous pouvez effectivement choisir d’appliquer la loi Avenir : entretiens et au moins une formation non obligatoire. Jusqu’au 31-12-2020, vous pouvez également choisir de rester sur les critères précédents : les 3 entretiens + 2 sur 3 de « Augmentation- Promotion »/ « Certification »/ Accès à la formation (obligatoire ou non).
    Aucun risque si vous faites le 3ème entretien en avril, l’ordonnance vous donne jusqu’au 31/12/2020.

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