Consultation du CE et négociations sur la formation : quoi de neuf avec la réforme ?

Par le 12 juin 2015

La loi de 2014 a posé de nouvelles obligations en matière de consultation du CE sur la formation. Elle rend obligatoire, dans le cadre de la négociation de l’accord GPEC dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la négociation sur l’abondement du CPF.

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Quel impact sur la présentation des projets de plan de formation en vue de la consultation du comité d’entreprise ?

Comment aborder la négociation sur l’abondement ? Quels sont les autres points sur lesquels il pourrait être intéressant de négocier ?

A vos questions ! Réponses dans le prochain podcast !

 

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arttech-academy Il y a 5 années

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SFAM Il y a 5 années

Je pense que ce site a un bon avenir, bel article !  

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @SFAM Merci !

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FRANCOISE Il y a 5 années

Comment répondre à nos obligations dans un contexte de réduction budgétaire du plan de formation ?

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CM Chaffin Il y a 5 années

Pardonnez mon précédent commentaire, je pensais que nous étions plus sur un échange.
Avez vous des conseils à donner aux entreprises qui hésiteraient à gérer en direct leur CPF ? Quelles questions doivent-elles se poser ? Merci !

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @CM Chaffin, Denis Morin, Françoise : merci pour vos commentaires et questions ! La réponse prochainement dans le podcast !

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Denis MORIN Il y a 5 années

Il est vrai que ce n’est pas très clair. Pour les entreprises de plus de 300 salariés on intègre, dans la négociation GPEC, un chapitre axes/plan de formation. C’est d’une grande logique, beaucoup d’entreprise n’ont pas attendu la loi pour le faire

Mais pour les plus petites, quelles obligations ? consultation sur les axes de formation ? sur le plan de formation ? sur le bilan ?

En revanche, j’ai cru comprendre que le calendrier des consultations s’était assoupli, c’est une bonne chose

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    CM Chaffin Il y a 5 années

    Bonjour,
    étant donné que la Loi sur le dialogue social est en cours c’est un peu compliqué de donner toutes les réponses. Globalement, l’objectif est de réduire le nombre de consultations des DP / etc.
    Parallèlement, les entreprises auront une autre démarche à mener : non plus faire un bilan financier des actions menées dans le cadre d’un budget déterminé par la loi mais présenter un véritable plan de progression des savoirs des salariés : formation, tutorat, colloques, recherche action etc etc. Il y a là encore un tournant à prendre tant pour la direction que les partenaires sociaux.
    Personnellement je verrai les choses ainsi : quelles sont les grands axes pour N+1 => quels impacts sur les métiers => quels impacts sur les besoins en savoir. Et Parallèlement, souhait de faire évoluer X métier ou X activités => impacts sur besoin en professionnalisation. Et présenter ainsi un plan de développement des compétences pour l’entreprise, qui me parait plus intéressant qu’un plan de « formation ».. A votre dispo à la CCI Paris Ile de France pour en discuter !

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