CPF : Processus de traitement des demandes, critères d’acceptation, de report ou de refus…

Par le 27 mai 2015

PODCAST – Le 3ème épisode de nos Podcasts Réforme est en ligne. Pour mieux comprendre le rôle de l’employeur et mettre en place un processus de traitement des demandes de CPF.

Finalement, l’exercice du CPF sur le temps de travail ressemble à celui du DIF : l’accord de l’employeur est requis, systématiquement sur le calendrier de départ en formation, et également sur l’objet  de la formation lorsque le CPF n’est pas « de droit ».  La question d’Evelyne  traduit l’inquiétude de devoir finalement « tout accepter ». Ce n’est pas le cas. Mais sans processus défini, encadrant les critères de refus, d’acceptation ou de report, le risque  est grand de prendre des décisions mal comprises.

D’où l’importance, tout d’abord, de déterminer des critères d’acceptation du CPF sur temps de travail – par exemple : certification figurant sur la liste CPNE, et/ ou en rapport avec les métiers de l’entreprise … Et, pour ce qui est du report, pourquoi ne pas s’aligner sur les règles en vigueur pour le congé individuel de formation ?

Le processus de traitement des demandes, les critères d’acceptation, pourraient être intégrés à la négociation sur la formation – par exemple à la négociation triennale  sur la GPEC, obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, au cours de laquelle l’abondement du CPF doit être abordé. Dans tous les cas, le Comité d’entreprise doit être consulté sur ces points.

Encore une fois, d’un OPCA à l’autre, la réalité du traitement de la demande de prise en charge du CPF sera bien différente. Certains donnent une autonomie au salarié dans sa relation à l’OPCA, mais pas tous … On devrait au final, pour répondre à la question de Cécile, arriver la plupart du temps à la situation suivante :

  • Le CPF est mobilisé sur temps de travail, totalement ou partiellement –> l’employeur instruit la demande de prise en charge
  • Le CPF  est mobilisé hors temps de travail –> le salarié instruit sa demande de prise en charge, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, via l’APEC (cadre) ou le FONGECIF.

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OUZIIH Il y a 9 mois

Bonjour muriel vous avez attendu combien de temps pour obtenir une reponse parce que moi j’ai envoyé une demande de prise en charge ça fait 2 semaines

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muriel maubert Il y a 9 mois

J ai enfin eu un accord de prise en charge sur mon compte cpf le 4 avril mais toujours aucun contact de la part dagefos ! quels sont les delais pour la redaction des contrats

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 9 mois

    @Muriel Maubert et Clara Si vous avez l’accord de prise en charge, cela n’est il pas suffisant ?

clara Il y a 9 mois

Bonjour maubert,

Je suis dans la même situation que vous, aucun signe de vie de Agefos PME depuis 5 mois et ceux-ci sont injoignables .

Est-ce-que votre situation a évolué ?

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maubert Il y a 11 mois

bonjour idem, jai envoye un dossier a agefos le 10 novembre aucune reposne a mes mails ni courriers ils sont injoignablesau telephone! jai eu un autre numero ou on me dit quils sont en mutation telephonique et infoirmatique (depuis septembre quand je lis dautres commentaires?)personnes tres desagreables au telephone quand jai reussi a les avoir sur un numero donne par un de mes delgues.Quels recous a t-on?

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 10 mois

    @Maubert Je suis désolée pour vous, je ne vois pas d’autre recours que de les relancer

Beaumont Il y a 1 année

Pendant l période de formation suis je payé par mon entreprise et si oui se fait elle rembourser par un organisme?j ai 198h de formation cumulé avec dif et cpf et 20 euro de l heure me sont octroyer par mon opca soit une formation de 70 h (70×20=1400).ma formation coûte 4800 euro .dois je payer la différence?

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Hélène Il y a 1 année

Bonjour,

J’ai adressé ma demande de prise en charges pour un bilan de compétences dans le cadre de mes heures CPF à mon OPCA (AGEFOS PME) début septembre 2017. Je dois commencer mon bilan lundi prochain et je n’ai aucune nouvelle de la part d’AGEFOS PME.
Après les avoir contacté par téléphone, j’ai appris qu’ils étaient, je cite  » en pleine mutation informatique et que les demandes de prise en charge avaient pris du retard mais qu’on allait me recontacter et depuis plus de réponse ni de nouvelle…Cela fait maintenant 2 mois que mon dossier a été envoyé.
Le principe d’une « Décision implicite d’acceptation » existe-t-il dans ma situation?

Dans l’attente de vous lire,
Cordialement,

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 1 année

    @Hélène J’espère que vous avez pu clarifier la situation. Sinon, vous pouvez vous adresser au FONGECIF le plus près de chez vous, et demander le financement de votre bilan de compétences. Vous n’avez pas besoin pour cela de passer par votre employeur.

    muriel maubert Il y a 11 mois

    bonjour Madame Bourdat , avez vous eu finalement votre rpeonse?

    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 10 mois

    @Muriel Maubert
    Je vous prie de m’excuser, je ne savais plus qui m’avait demandé quoi …
    Est ce bien la réponse à votre question :
    la durée habituelle pour les organismes de formation est l’année en cours et les 3 années passées. Pour les certifications, chaque référentiel de certification peut déterminer un cadre précis.

aurelia Il y a 1 année

Bonjour
J’ai fais une demande de formation via le CPF aupres de mon OPCA et sur le site CPF.GOUV en parallèle. ma formation commence dans 2 semaines et le délais de traitement annoncée est de 6 semaines. Est il possible si j’avance les fonds aupres de l’organisme de formation d’obtenir le remboursement via le financement des heures par le DIF ? Si je m’arrange avec l’organisme de formation qui me rembourse une fois que l’OPCA l’aura payé
par avance merci pour votre retour

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 1 année

    @Aurelia Je vous conseille d’attendre l’accord de prise en charge avant de commencer votre formation.

Nicolas Il y a 2 années

Bonjour,
Y a-t’il une différence de traitement entre le CPF et le FONGECIF ?
Sur moncompteformation pour le CPF, mon dossier de formation est VALIDE avec un abondement total par le FONGECIF. Cela m’a été confirmé par téléphone.
Cependant quand j’appelle le FONGECIF, on me répond que mon dossier n’est pas encore passé devant la commission.
Je ne comprends pas, dois-je considérer que mon dossier est validé, ou dois-je encore attendre la réponse du Fongecif ?
Merci.

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    Djelti Il y a 11 mois

    Bonjour, avez vous la réponse a votre question car je suis dans la meme situation ?merci

carré Il y a 2 années

bonjour je voudrais que l’ont me renseigne svp.
voila debut février j’ai monter un dossier pour mon conjoint pour faire une formation un cases grue dans le transport a son initiative donc sans en informer l’employeur. le dossier a été envoyer par un CEP a l’opca transport et au fongecif. petit problème la formation commence la semaine prochaine et toujours pas de réponse et l’opca ne répond a aucun mail! a la base il avait annoncer 45 jours de traitement de dossier qu’on a largement dépasser a l’heure actuel. je sais plus quoi faire

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 2 années

    @Carré Je suis malheureusement dans l’incapacité de vous aider, cette absence de répnse est tout à fait anormale. Peut-être adresser un recommandé à l’OPCA et au FONGECIF, reprenant la copie de toutes les demandes adressées, avec un envoi simultané de la copie à la DIRRECTE de votre région.

ALLIZOND Il y a 2 années

Bonjour, j’ai trouvé une formation en comptabilité, j’ai 130 heures de CPF, je devais faire valider ma formation par une conseillère en formation, car travaillant à temps partiel je suis encore inscrit à Pôle emploi. Ma conseillère m’a refusé de valider ma demande car selon les critères pour l’éligibilité, on ne peut pas prendre en compte une formation par correspondance. Est-ce vrai ? Je suis obligé de me former par correspondance car je travaille et je ne peux pas suivre une formation sur place. En travaillant chez moi cela est beaucoup plus simple. Cette formation me permettait de trouver plus rapidement un emploi. En vous remerciant, Cordialement Mr Allizond

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 2 années

    @Allizond De mon point de vue Pole Emploi ne peut pas s’opposer à la prise en charge si la formation est éligible au CPF

julie Gacquiere Il y a 3 années

Bonjour,

je cherche à avoir des informations car j’ai changé de branche professionnelle il y 3 ans.
Auparavant j’avais essentiellement des CDD, des temps partiels et des extra. Aucun employeurs ne m’a jamais fournis mon compte d’heures de DIF.
Je souhaiterai savoir quelle démarche je peux effectuer pour connaitre les heures de DIF qu’il me reste de l’ancienne convention collective? Quelle portabilité elles ont? et comment les faire valoir dans mon nouveau CPF?
J’espère que vous pourrez m’aider.
Merci d’avance

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 3 années

    @Julie Gacquiere Vous aurez beaucoup de difficultés à faire valoir vos heures de DIF si vous ne pouvez pas produire des attestations de vos employeurs. Normalement chacun de vos employeurs aurait dû mentionner les heures de DIF acquises sur votre certificat de travail. Et le cumul de ces heures acquises est utilisable au titre du CPF. Si cela est possible, et si vous aviez acquis des droits au DIF (il fallait au moins un an d’ancienneté), il faudrait demander ces certificats complétés à vos anciens employeurs.

Aliette ANGERVILLE Il y a 3 années

Bonjour,

L’utilisation du CPF requiert que la certification soit inscrire à l’inventaire de la CNCP et donc bénéficie d’un code CPF disponible via le site moncompteformation.gouv.fr . Ma question est de savoir si dans le cadre d’une prise en charge au titre du CPF d’une formation incluant une certification éligible, le passage de la certification en question doit-il être justifié auprès de l’OPCA et comment ?
Merci par avance de votre aide !

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Denis Il y a 3 années

Combien puis-je facturer mes cours de préparation pour le TOEIC ou le BULATS? Est-ce que les OPCA décident le montant? Que faire s’il y a un dépassement du coût horaire? Merci d’avance.

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 3 années

    @Denis La plupart des OPCA ont voté le plafonnement de la prise en charge des coûts pédagogiques des actions réalisées au titre du CPF. Pour chaque OPCA, vous trouverez les montants de prise en charge sur le site du FPSPP, rubrique CPF http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/cpf/criteres-de-prise-en-charge-opca-au-titre-du-cpf
    Si le coût horaire de la formation dépasse le montant pris en charge par l’opca, rien n’oblige l’employeur à compléter.

Clément Il y a 3 années

Bonjour

j’ai fait une demande de formation CPF, au bout de 2 mois aucune réponse le dossier est toujours « en cours d’élaboration »,

je ne comprends pas combien de temps je dois encore attendre, surtout quand c’est assez pressé, j’aimerais savoir quels sont les délais moyens,

et franchement si c’était pour ça il valait mieux rester au DIF

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 3 années

    @Clément Je comprends votre agacement. Puis-je vous demander par l’intermédiaire de quel organisme vous avez fait cette demande ? Pole Emploi ? Un Fongecif ? Un OPCA ?

    Clément Il y a 3 années

    Bonjour,

    je ne suis passé par aucun organisme seulement par moncompteformation.gouv.fr, j’ai créé le dossier, je me demande justement si je ne dois pas maintenant aller voir un organisme pour faire avancer la demande mais je ne sais pas lequel ! je trouve que l’on est très mal renseignés … merci de votre réponse

    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 3 années

    @Clément Oui, il ne suffit pas de renseigner votre dossier sur le site. Il faut ensuite que ce dossier soit transmis à un OPCA, ou au FONGECIF … Tout dépend de votre projet et de votre situation : êtes vous salarié ou demandeur d’emploi ? Si vous êtes salarié, souhaitez vous faire la formation sur votre temps de travail ou en dehors ? C’est cela qui va déterminer à qui adresser le dossier.

Christophe Il y a 4 années

Bonjour
Est il possible de mobiliser ses heures de CPF pour financer une partie du CIF pour une reconversion professionnelle ? ( Actuellement dans la branche de la publicité pour un reconversion dans la branche des télécommunications )
Formation reconnue au RNCP et elligible au CPF.
Merci

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 4 années

    @Christophe Sur le principe la réponse est oui. Mais voir réponse précédente : votre OPCA de branche risque de bloquer pour compléter le financement si la formation ne figure pas sur sa liste de branche.

Andrew W Il y a 4 années

Mathilde vos podcasts sont véritablement éclairants. Merci beaucoup pour cette iniitiative oh combien utile!

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 4 années

    @Andrew Marci pour votre retour très encourageant !

patricia o Il y a 4 années

le Fongecif pour un CPF?
et les CSP qui ont un dif port inscrit sur le CPF, à qui on ne valide pas de formation?
comment doivent il faire ?
le fongecif pourrait être la solution?
merci pour cette lecture et si vous avez la réponse …je suis preneuse !

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 4 années

    @Pataricia Le CIF n’est accessible qu’aux salariés, donc pas aux personnes en CSP. Bien amicalement

Marc ANDRE Il y a 4 années

Pour la mobilisation hors temps de travail, le réseau des financeurs ne se limite pas aux Fongecif ou à l’Apec. Voir une liste exhaustive sur cet article de l’Express : http://www.lexpress.fr/emploi/formation/compte-personnel-de-formation-cpf-les-reponses-a-vos-questions_1682366.html
Je pose le lien de l’Express plutôt que celui du site officiel (http://www.moncompteformation.gouv.fr/espaces-dedies/titulaire/mes-interlocuteurs), ce dernier étant assez imprécis.

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Pierre FONTAINE Il y a 4 années

Bonsoir
Je suis à la recherche de mon code cpf pour réaliser ma formation Agile Scrum dispensé par la société ITPMS basée sur Douai, dans le Nord.
Hors il n’existe pas!!!!!
C’est nul nul nul
Je n’ai pas d’autres termes plus exigeants pour qualifier ma recherche qui tombe du coup à l’eau

Pierre FONTAINE

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cécile Il y a 4 années

Merci Mathilde pour ces explications bien utiles

A bientôt!

Répondre
    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 4 années

    @Cecile Merci !

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