CPF : comment traiter les demandes ?

Par le 21 mai 2015

Podcasts Réforme - Cegos

Dans les textes, le CPF est supposé se situer largement en dehors de la relation avec l’employeur.

Oui, mais … le CPF sur temps de travail requiert l’accord de l’employeur, sur l’objet de la formation et/ ou sur son calendrier …
Et les dossiers de demande de prise en charge mis en ligne par plusieurs OPCA prévoient bien l’implication de l’employeur dans la demande de financement, même si le CPF est réalisé hors temps de travail …

Il est donc important de prévoir dès maintenant un processus de traitement de la demande, et des critères d’acceptation, de report, ou de refus du CPF sur temps de travail.

Vous avez une question sur ce thème ? Posez la en commentaire à ce billet, j’y répondrai dans le podcast !

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mickael Il y a 4 années

Bonsoir à vous madame bourdat .

Voilà je vous envoie ce mail car en effet depuis le passage du DIF à CPF j’ai du transférer mes heures de DIF sur mon compte CPF , ceci dit quand je vais sur mon compte donc de CPF , j’ai toujours le compte DIF qui apparaît , j’aimerais savoir si cela change si je fait une demande ( par exemple pour passer ma license d’aéronefs ) via le DIF ou non je ne peut pas , je suis obliger de sélectionner mon futur choix de formation selon une liste bien définis , chose qui y avait pas avant avec le DIF ?

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 4 années

    @Mickael Oui, vous êtes obligé de sélectionner votre choix de formation parmi les formations éligibles au CPF. Et ce sera votre compteur DIF qui sera débité en premier.

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el makdadi Il y a 5 années

bonjour
combin de temps le traitement d un dossier de cpf .et comment se deroute ke processus.
ma formation sera en dehors de mes heures de travail
bien cordialement

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 4 années

    @ El Makdadi Le processus est différent selon que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi. Dans les deux cas, il vous faut créer votre compte sur moncompteformation.gouv.fr; puis créer votre dossier de demande de formation. Ensuite, si vous êtes salarié, je vous conseille de vous rapprocher du Fongecif le plus proche de votre domicile, ils pourront vous aider dans le cadre du Conseil en Evolution Professionnelle. Si vous êtes demandeur d’emploi, c’est Pôle Emploi qui instruira le financement de votre formation.

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SCHMIDT HELENE Il y a 5 années

bonjour
JE souhaiterai savoir combien ai je droit à d’heures concernant mon DIF ou CPF pour une formation HORS temps de travail
Merci de m’orienter c’est un peu confus
Cordialement
Mme Schmidt

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @Schmidt Hélène Vous pouvez mobiliser, pour une formation éligible au CPF :
    – les heures que vous aviez acquises au titre du DIF (cf le document remis par votre employeur fin 2014)
    – + 24 heures, acquis en 2015, si vous avez travaillé à temps plein
    Mais l’OPCA peut également « abonder », c’est à dire compléter le nombre d’heures, si votre acquis n’est pas suffisant au regard de la durée de la formation que vous envisagez, et si cette formation fait partie de ses priorités.
    Vous trouverez plus d’informations sur wwww.moncompteformation.gouv.fr

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Christine Il y a 5 années

Bonjour,
Je suis très très frustrée car cela fait 3 demandes de formation CPF que nous effectuons auprès de l’OPCA, les deux premières étant refusées, nous avons avec l’aide d’un conseillé, choisi 3 formations ELIGIBLES au CPF. Seulement voilà, l’OPCA ne traite pas les dossiers après maintes et maintes relances on nous demande d’attendre et nous n’avons jamais les réponses avant le début de la formation. Ils prennent 2 mois pour traiter le dossier. Je souhaite connaître mon recours afin de bénéficier de mes heurs CPF auxquelles nous avons droit. Notre dernier dossier a été déposé par coursier le 30 Septembre pour une formation débutant le 2 Novembre. Nous sommes le 29 Octobre et je n’ai toujours aucune réponse !!!!! Merci infiniment

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @Christine Je comprends votre frustration. Les recours possibles si vos tentatives « amiables » auprès du conseiller OPCA n’ont pas fonctionné: un courrier à la Direction de l’OPCA, et le signalement de la situation à l’administration du travail (DIRRECTE).

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Laetitia Il y a 5 années

Bonjour,

Comment se passe la prise en charge lorsque nous avons par exemple une demande de CPF pour une formation d’une durée de 170h au coût de 2000€, si le salarié a 120h mais que le financement total ex : prise en charge 25€ de l’heure *120 : 3000€. le coût / heure couvre le coût de la formation mais pas la durée, est-ce problématique ?
Je ne sais pas si c’est très clair et je m’en excuse…
Merci

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @Laetitia
    D’après ce que je comprends :
    – le salarié a 120 heures de CPF
    – La formation dure 170h et coûte 2000€ (11,76€/h, un coût vraiment bas ?)
    – La prise en charge OPCA est plafonnée à 25€/h
    La prise en charge OPCA au titre du CPF se fera effectivement sur la base des heures au compteur. Comme le plafond est supérieur au coût horaire, il me semble que le financement de l’OPCA pour ce qui est du CPF s’appliquera sur le coût réel : 11,76*120: 1411€.
    Le financement des 50 heures restantes relevant de l’abondement, qui peut être réalisé par l’OPCA (professionnalisation), par l’employeur, par le salarié …

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Nathalie D. Il y a 5 années

Bonjour,

L’employeur à 30 jours pour accepter ou refuser une demande de formation au titre du CPF sur le temps de travail.
A partir de quel moment ce délai commence-t-il à courir quand les demandes sont gérées par un OPCA ?
1) au moment où le collaborateur nous a fourni un dossier complet et que nous l’envoyons à l’OPCA ?
2) à un autre moment ?
3) Que se passe-t-il si l’OPCA met du temps à répondre et que le délais des 30 jours est dépassé ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Nathalie

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @ Nathalie D.
    le délai de 30 jours est opposable à l’employeur. Donc il court dès lors que l’employeur a reçu la demande de CPF sur temps de travail. Indépendamment du temps de réponse de l’OPCA.

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Evelyne Il y a 5 années

L’entreprise peut refuser la demande de CPF dans le temps de travail, une fois…. et ensuite ? Finalement, cela ne se traduira t’il pas par une obligation pour l’entreprise d’accepter certains CPF, ne correspondant pas à ses besoins, durant le temps de travail, après une répétitivité des demandes?

Répondre
    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @Evelyne Merci de votre question, la réponse dans le podcast à paraître prochainement !

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Muriel E. Il y a 5 années

Bonjour Mathilde,
Ma question concerne non pas le traitement de la demande dans l’entreprise mais la prise en charge par l’OPCA (ou tout autre financeur).

En partant du postulat :
que le diplôme est bien éligible au CPF
qu’il est bien modularisé
que l’enregistrement a été bien fait au RNCP (ce point là est déjà l’objet de débat avec les financeurs au moment du contrôle d’éligibilité lorsque le descriptif des composantes ne reprend pas exactement les intitulés de modules)
que le salarié choisit 2 modules du parcours diplômant en 2015.

Des OPCA acceptent ce dossier sans difficulté.
Ce n’est pas le cas pour d’autres qui estiment que la volonté d’aller jusqu’au diplôme n’est pas probante ; par conséquent, ce n’est pas dans l’esprit donné au CPF par le législateur. S’en suivent des débats non clos à ce jour.
Certains financeurs refusent de traiter la demande formation si tout le diplôme n’y est pas inscrit.
Tout cela restreint bien les possibilités de financement.

Quelle est la bonne interprétation de « l’esprit du CPF » ?
Si tu peux apporter une réponse sur ce point, je t’en remercie.
Muriel

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @Muriel E. Tout au contraire, « l’esprit de la loi » me semble tendre à accepter les demandes de CPF ne portant que sur un ou plusieurs blocs de compétences de la certification. Voir l’article 1 du décret ° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation « 1° Pour les formations mentionnées au 1° du II de l’article L. 6323-6, sur l’effectivité de l’enregistrement des certifications professionnelles au répertoire national des certifications professionnelles et, dès lors qu’elles sont mentionnées en tant que telles au sein de la liste, l’existence de parties identifiées de certification professionnelle, classées au sein de ce répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences ».
    Donc si le diplôme a été enregistré avec ses blocs de compétences constitutifs, chacun de ces blocs de compétences est bien éligible en tant que tel.
    De mon point de vue, le refus de financement au motif que « la volonté d’aller jusqu’au diplôme n’est pas probante » n’est absolument pas fondé. Et mériterait d’être signalé à la DGEFP.

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oger mariefrance Il y a 5 années

construction du plan de formation 2016 :
j’ai du mal à faire la différence entre le recueil des besoins lors de l’entretien professionnel et ceux qui servent à construire le plan
quid des actions d’adaptation et de développement

pouvez vous me communiquer une démarche d’élaboration du Plan et quelles données faut il transmettre au CE merci

Répondre
    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @oger mariefrance Merci pour cette question très intéressante. Je me permettrai d’y revenir lors d’un prochain podcast sur l’élaboration du plan. On peut imaginer par exemple de :
    – continuer de traiter la « remontée des besoins individuels » alimentant le plan de formation annuel et plutôt centré sur adaptation-anticipation des évolutions de l’emploi dans le cadre de l’entretien annuel
    – et traiter dans le cadre de l’entretien professionnel, une année sur deux, les demandes structurantes pour l’évolution du parcours professionnel (développement des compétences)
    Rappelons que l’entretien professionnel n’est pas centré sur les demandes de formation, mais sur l’évolution du parcours professionnel.
    Difficile dans ce cadre de vous donner une démarche d’élaboration du plan. Vous trouverez des éléments dans ce billet : http://www.formation-professionnelle.fr/2013/09/09/plan-formation-il-etre-intelligent/

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MASSARD Isabelle Il y a 5 années

La situation avec le CPF est déjà assez compliquée et loin d’être aboutie. Il est vraiment ennuyeux que les OPCAs ne puissent pas s’accorder et demander tous la même chose.

Répondre
    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @Isabelle Massard Oui, le fait de donner beaucoup de décisions au paritarisme crée de fait une grande diversité de situation d’une branche professionnelle à l’autre …

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cécile Il y a 5 années

Bonjour

Quel est le circuit des demandes lorsque l’employeur ne consacre pas les 0.2% mais passe par l’OPCA :
le salarié fait sa demande via le portail et comment cela se déroule t’il ensuite?
qui informe l’employeur et à quel moment ?
comment se passe le financement? l’employeur doit il accepter ou est-ce l’OPCA?
qui décompte les heures sur le compteur et comment?
Tous ces points sont assez flous à date.
Merci à vous.

Répondre
    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @Cécile Merci pour ces questions, réponses très prochainement dans le podcast à suivre !
    Juste un rappel, car je n’y reviendrai pas dans le podcast :
    – c’est à l’employeur qu’il revient d’accepter une demande de CPF sur temps de travail. Mais c’est l’OPCA qui prend en charge le financement des coûts pédagogiques, dans la limite éventuelle d’un plafond. L’employeur n’est pas obligé de compléter.
    – le compteur est géré par la caisse des dépots et consignations, et non par l’employeur
    Plus d’informations ici :http://www.cegos.fr/actualites/dossiers-thematiques/reforme-formation-professionnelle/Pages/compte-personnel-formation.aspx

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aron Il y a 5 années

Le CPF est il bien mobilisable pour un accompagnement VAE sur l’ensemble des certifications?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Marie

Répondre
    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 5 années

    @ aron Oui

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