Réforme de la formation : le point sur les textes après la loi du 5 mars

Par le 10 mars 2014

La loi Formation-Emploi-Démocratie sociale est désormais publiée au Journal Officiel. Elle vient modifier en profondeur le cadre dans lequel les professionnels de la formation exercent leur activité.

9 mois pour se préparer

Tous, responsables formation, organismes privés ou publics, associations ou entreprises, nous avons 9 mois pour nous préparer avant l’entrée en vigueur de la grande majorité des textes – seules les dispositions sur le contrôle de la formation, la simplification de l’accès des entreprises de 50 à 300 salariés à l’aide associée au contrat de génération et la possibilité de signer un contrat d’apprentissage en CDI étant applicables immédiatement.

Assurez-vous de bien maîtriser le cadre légal

Mais d’abord, il faut s’assurer de bien maîtriser le nouveau cadre légal. Pour cela, nous mettons en ligne sur le site Cegos.fr, dans la rubrique « Actualités », une synthèse des principales dispositions. N’hésitez pas à nous suggérer des chapitres complémentaires.

D’autre part, si la phrase « le COPINEF élabore la liste des formations éligibles au CPF après consultation du CNEFOP » présente encore quelques mystères pour vous, pas de panique ! Le lexique des acronymes est à votre disposition !

Comme tous les textes, quelques soient les bonnes intentions de leurs initiateurs, l’ANI et la Loi ne seront au final que ce que les acteurs de la formation professionnelle en feront.

Interagissez sur le blog

Nous espérons que ce blog sera l’un des lieux d’échanges, de questionnements, qui favorisera une bonne appropriation du nouveau cadre légal de la formation, et l’émergence de pratiques fécondes tant pour les entreprises que pour les personnes.
Alors, à vos  commentaires, questions, suggestions !…

 

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Signos Il y a 7 années

La loi sur la formation professionnelle, adoptée par l’Assemblé Générale et le Sénat fin février, institue un compte personnel de formation, valable tout au long de la vie active et mobilisable que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi. Cette loi met également en place un nouveau système de financement intra-entreprise, en fonction de leur taille, qui est utilisé pour payer les formations des salariés.

Nous vous proposons une nouvelle map qui synthétise ce sujet particulièrement spécifique et qui s’adresse à un public déjà renseigné sur les thèmes de la formation professionnelle, de son financement et de son contrôle. Nous espérons que cette map pourra davantage préciser les différents points et apports de cette loi de façon claire et précise. Nous vous rappelons que le format intéractif de la map vous permettra une lecture plus agréable et plus attentive.

Très bonne lecture à tous !

Lien blog ici >> http://bit.ly/1j7GJJh

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Emmanuelle SERPAGGI Il y a 7 années

Attendons-nous un décret d’application pour cette loi ?

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    Mathilde Bourdat

    Mathilde Bourdat Il y a 7 années

    @ Emmanuelle Oui, nous attendons plusieurs décrets, notamment :
    – le décret sur le socle de connaissances et de compétences
    – le décret sur les modalités de prise en charge des frais du CPF par les OPCA
    – deux décrets sur le calcul du montant de l’abondement correctif du CPF
    – un décret sur les modalités du transfert des compteurs DIF vers les compteurs CPF
    et d’autres encore …

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