CPF, quelles obligations pour l’employeur ?

    Par le 28 avril 2015

    Voici le 1er épisode de nos Podcasts Réforme dédié aux obligations incontournables de l’employeur en matière de CPF.

    En fait, le positionnement du CPF apparaît assez ambigu.

    Compteur géré par la Caisse des Dépots, financement assuré principalement par l’OPCA ou par  le FPSPP, absence d’autorisation de l’employeur s’il est effectué hors temps de travail … le CPF est largement pensé en dehors de la relation employeur – salarié.

    Mais, simultanément:

    • Autorisation de l’employeur, tant sur le calendrier que sur l’objet (hormis pour les CPF « de droit »), s’il est effectué sur temps de travail.
    • Prise en charge, dans ce cas, des coûts salariaux par l’employeur, avec une possibilité limitée de refinancement par l’OPCA.
    • Dossiers de demande de prise en charge d’actions réalisées au titre du CPF  mis à disposition par plusieurs OPCA à l’intention des employeurs,  obligeant ces derniers  à s’engager sur « l’exactitude des renseignements » portés sur la demande …
    • Obligation de consulter le CE sur les « conditions de mise en oeuvre » du CPF et, dans les entreprises de plus de 300 salariés, de négocier sur l’abondement employeur …

    Affiché au départ comme un dispositif situé en dehors de la relation employeur – salarié, le CPF ne se développera en réalité que dans le cadre de cette relation, pour des certifications qui intéressent les deux parties prenantes.

    J’entends déjà les cris d’indignation de ceux qui reprochent par anticipation aux employeurs de vouloir « récupérer » le CPF de leurs employés … Mais, sans implication de l’employeur (campagne d’information, accompagnement, instructions des dossiers de prise en charge, abondement…) le CPF salarié ne vivra pas, tout simplement.

    Retrouvez tous les podcasts sur la Réforme de la formation

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    Marie Il y a 23 heures

    bonjour,
    Mon employeur me refuse par oral le CPF sur temps de travail à 32 jours après ma demande officielle et écrite.
    Le retour m’a été fait par oral, je n’ai aucun retour écrit à ce jour. nous sommes à J+1mois et 20 jours apres ma demande. Rien. j’ai évoqué le délai de 30 jours calendaires … Ils doivent revenir vers moi. La formation commence fin novembre, je ne veux pas renoncer, que me conseillez vous ? merci d avance

    Répondre

    eomer Il y a 3 mois

    Bonjour,
    j’ai fait une demande d’autorisation de cif à mon employeur qui a accepté et qui a rempli le dossier du CIF.
    La commission du Fongecif m’a accordée le financement de ma formation. Coup de tonnerre mon employeur revient sur sa parole soit disant qu’il ne peut pas attendre le délais de 30 jours pour être remboursé de mon salaire qu’il avance.
    Je suis complètement abattu comment gérer cette situation.

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 2 mois

      @Eomer L’autorisation d’absence a été donnée, le financement accepté, votre employeur ne peut plus revenir sur son autorisation, me semble t’il.

      Eomer Il y a 2 mois

      Je suis de votre avis il a fait un recommandé au fongecif pour revenir sur sa parole. Je dois appeler ma conseillère demain pour voir comment faire.

    LOULOU Il y a 3 mois

    Bonjour,
    Mon employeur n’a pas cotisé auprès d’un opca (donc je n’ai pas pu faire de demande de financement) et n’a pas répondu à ma demande de cif cdi (1 an). J’ai bien compris que l’absence de réponse vaut acceptation. Mais mon employeur est-il obligé de me verser mon salaire pendant l’année de cif ?

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 2 mois

      @Loulou Non. C’est le FONGECIF, s’il accepte votre dossier, qui prendra en charge votre salaire. Mais pas forcément à 100% : il peut très bien décider une prise en charge à 70%. Votre employeur vous versera le montant pris en charge par le Fongecif, et sera remboursé par le Fongecif.

    LOUPE Il y a 3 mois

    Bonjour,
    Mon employeur n’a côtisé à aucun OPCA je me suis renseigné…nous étions une petite association et je pense qu’ils n’ont pas été au fait de cette obligation…pourtant j’ai des heures CPF qui sont déclarés…Nous étions abonnés au chèque emploi associatif. Je pense que c’est eux qui déclaraient mes heures CPF. Cependant, pour mon projet de financement de formation, comme je ne dépend d’aucun OPCA je peux difficilement faire appel au CIF CDD. Comment puis-je faire?Existe t-il un autre fond pour les personnes dans mon cas?

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 3 mois

      @lucille Je vous conseille de vous rendre au FONGECIF le plus proche de votre domicile, ils sauront vous conseiller pour financer votre formation.

    Hector Il y a 4 mois

    Bonjour,
    Mon employeur compte utiliser mes heures de dif (qu’il considère perdu car jamais utilisé) pour développer mais connaissance dans le métier. Est-ce bien éthique ? Ne doit-il pas prendre en charge cette formation par ses propres fonds ? Ces heures sont bien destinées a mon propre intérêt, ce sont « mes heures »?

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 4 mois

      @Hector Votre consentement est absolument nécessaire pour mobiliser vos heures de DIF ou de CPF, cela ne peut pas se faire sans votre accord. Les heures de DIF sont maintenant mobilisables dans le cadre du compte personnel de formation : la formation doit être certifiante, et inscrite sur une liste. Vous pouvez trouver les formations auxquelles vous avez accès par ce biais sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr. En aucun cas vos heures de DIF ne pourraient être mobilisées pour une formation qui ne soit pas éligible via le CPF.

    Valérie Il y a 5 mois

    Bonjour j’ai fais une demande de 2 formations en dehors de mes heures de travail par contre je rencontre un souci car mon Ets à un code Ape et sur ma fiche de paie j’en ai un autre ça ce n’est pas le pire c’est que mon Ets n’a pas cotisé que puis je faire?

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 5 mois

      @Valérie Le plus simple serait d’aller au FONGECIF le plus proche de votre domicile, ils devraient pouvoir vous aider.

    Harry Il y a 7 mois

    Bonjour, j’ai fait une demande de CPF sur mon temps de travail, que mon employeur a accepté. Aujourd’hui (6 semaines plus tard) mon employeur revient sur sa décision car finalement ils ne « peuvent » pas s’engager sur la reconnaissance de mon futur diplome (Bac+5).
    Ont-ils le droit de revenir sur leur décision?

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 7 mois

      @Harry Non, de toute manière l’absence de réponse vaut acceptation au bout de trente jours.

    cédric Il y a 8 mois

    Bonjour, mon employeur ne m’a pas donné mon attestation DIF au 31/12/14 et je compte bien lui demander. Doit il me daté l’attestation à aujourd’hui ou me l’antidater au 32/12/14?
    Merci

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 7 mois

      @Cédric Cela n’a pas d’importance, le solde étant de toute manière établit définitivement au 31/12/14

    Sevy Il y a 9 mois

    Bonjour, j’ai fait une demande CPF sur le temps de travail il y a plus de 2 mois sans réponse. J’ai bien compris que cela vaut acceptation. Donc je peux faire la formation pendant mes heures de travail mais dans le détail est-ce que mon employeur prend en charge :
    – les frais de transport, hébergement, nourriture?
    – le coûts de formation supérieur à ce que l’OPCA peut mettre?
    Comment faire avancer le dossier si mon employeur ne me répond pas par écrit?

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 8 mois

      @Sevy Oui, passé le délai de 30 jours votre demande est acceptée. Votre employeur prendra en charge votre salaire pour les heures de formation sur temps de travail. Mais il n’est pas obligé de prendre en charge les frais de transport hébergement, ou bien les coûts de formation, au-delà de la prise en charge de l’OPCA.

    ed Il y a 9 mois

    Bonjour, j’ai fais une demande de VAE en dehors de mon temps de travail. Je voudrais utiliser mes heures de CPF, mais après vérification il semblerait que mon entreprise ne cotise à aucun organisme de formation. Lorsque je demande à mon employeur de régulariser sa situation, il repousse et reste vague. De quelle façon puis-je faire valoir mes droits ? Quelles sont les démarches que je dois effectuer ?

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 8 mois

      @ed Le plus simple est d’aller au Fongecif le plus proche de votre domicile, et de demander un congé validation d’acquis de l’expérience.

    Ben Il y a 10 mois

    Bonjour

    Mon ancien employeur a omis de me communiquer mon attestation DIF au 31/12/14 et omis de déclarer mes heures acquises de CPF jusqu’à mon licenciement en 09.2016.
    Je lui ai demandé de me fournir les éléments pour effectuer une régularisation.
    Aucun retours de sa part, quels sont les recours possibles?

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 9 mois

      @Ben Hélas, c’est une situation très fréquente. Peut être pourriez vous aller voir le Fongecif muni de tous vos justificatifs (contrat de travail et bulletins de paye de la période d’acquisition du DIF) pour voir avec eux comment régulariser la situation.

    Sandrine Il y a 10 mois

    Bonjour,
    J’ai fait une demande de CPF sur temps de travail, mais mon employeur ne m’a pas répondu dans les délais et aujourd’hui 5 mois après il m’informe qu’il n’a pas à répondre car ma demande ne respecte pas le délais de 120 jours pour une formation de plus de 6 mois. En a t il le droit?

    Répondre

    Catherine Il y a 11 mois

    Bonjour,
    Combien de fois l’employeur peut il refuser une formation CPF pendant le temps de travail ?
    Mon employeur m’indique que le CPF dans notre entreprise, c’est uniquement hors temps de travail. J’ai des heures de DIF que je n’ai pas utilisé et que j’aimerais exploiter avant 2020 mais les formations sont toutes pendant le temps de travail.
    En vous remerciant de cette éclairage.

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 10 mois

      @Catherine, l’employeur peut toujours refuser le CPF sur temps de travail sauf lorsqu’il est de droit, c’est à dire
      – si la formation vise la certification CLEA (socle de compétences)
      – si l’accord de branche ou d’entreprise a décidé que l’accès à certaines certifications était de droit
      – en cas d’abondement correctif .. mais celui-ci ne pourra être généré le cas échéant qu’à partir de 2020
      Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705

    Sebastien Il y a 1 année

    Bonjour je suis une formation pemp (plateforme elevatrice mobile de personnel) sur 3 jours a toul ds le 54 j utilise des heures cpf et apparement mon employeur (boite interim) finance le reste ! Parcontre j habite pont a mousson qui se trouve a 35km de toul et je mange sur place car j ai 1h de pause a midi !!! Ma question est la suivante: Qui me paie les 210 km de trajets ainsi que mon repas a midi ? Sachant que j avais deja passer ce permis en 2008(valable 5ans) avec une autre societe interim et qu il m avait a cette epoque indemnisé mes trajets et mon payer l equivalent d un panier a midi ??? merci de me repondre cordialement

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 12 mois

      @Sebastien Vos frais de transport doivent être pris en charge. Soit par votre remployeur, qui fait ensuite financer votre CPF sur temps de travail par l’OPCA. Soit par l’OPCA directement, si vous êtes en CPF hors temps de travail. Soit par Pôle Emploi, si vous êtes demandeur d’emploi.

    Jaimes Il y a 1 année

    bonjour
    mon employeur à fait un abondement pour prendre en charge une formation continue sur 2 ans, de plus de 200h je n’avait qu’une cinquantaine d’heures sur mon CPF. La formation a débuté normalement en Janvier 2016, mais voila que mon employeur me licencie. Un module de formation était prévu pendant la période mon préavis, mais l’employeur a refusé que j’y assiste, et ma précisé qu’il allait re-crédité mon compteur cpf comme à l’initial! A t’il le droit d’annuler ma formation encours de route sans mon avis?

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 12 mois

      @Jaimes Votre employeur n’a pas le droit d’annuler votre formation, mais on peut considérer qu’il peut revenir sur son autorisation de CPF sur temps de travail. Si l’opca a donné son accord sur le financement de la formation, vous pouvez suivre votre formation hors temps de travail. les coûts d’inscription et vos frais de déplacements seront pris en charge par l’opca.

    Romain Il y a 1 année

    Bonjour,
    En cas de refus de l’employeur pour une formation au CPF sur le temps de travail, est-il possible pour le salarié de poser des congés payées à la place s’il désire suivre cette formation et qu’il n’y a pas de solutions pour la suivre en dehors des horaires de travail? Comme l’employeur ne finance pas directement la formation, ce cas de figure est-il envisageable? Merci par avance,

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 1 année

      @ Romain. Oui, vous serez alors en CPF hors temps de travail. Une fois votre dossier de formation renseigné sur moncompteformation.gouv.fr, il vous faut faire parvenir la demande de financement pour un CPF hors temps de travail à l’OPCA auquel votre employeur verse la contribution formation (le bordereau est téléchargeable sur le site de l’OPCA).

    Betty Il y a 1 année

    Bonjour,
    Est ce qu’on peut utiliser son CPF pour passer le permis B?
    Merci d’avance.

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 1 année

      @Betty Non, il ne me semble pas que le permis B fasse partie des formations éligibles.

    Del Il y a 1 année

    Bonjour,

    Est ce qu’une formation prise en charge par le CPF sur le temps de travail peut compter dans les obligations de formation de l’employeur. Je fais référence aux 3 obligations imposées par la reforme de la formation professionnelle de 2014 ? Effectivement ces formations financées sur le CPF sont à l’initiative du salarié.

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 1 année

      @Del De mon point de vue, oui, puisque lorsque le CPF est réalisé sur temps de travail il y a une contribution de l’employeur (au minimum le paiement des coûts salariaux correspondant aux heures réalisées sur temps de travail).

      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 12 mois

      @Del De mon point du vue, les heures de CPF sur temps de travail peuvent être prises en compte dans le cadre de l’obligation de former de l’employeur. En effet, la partie non prise en charge par l’opca de maintien des coûts salairiaux correspond bien à un coût pour lui.

    Guy Il y a 1 année

    Bonjour,
    Après mon licenciement économique, mon patron ne m’a pas fourni d’attestation CPF, ni DIF. Il ne répond pas à mes appels et mes courriers. Savez-vous qui dois-je contacter dans ce cas ?
    Merci d’avance.

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 1 année

      @Guy Hélas non, et il est difficile dans ce cas de faire la preuve des heures de DIF acquises. Peut être vous adresser à l’inspection du travail ?

    nanie Il y a 2 années

    Bonjour,
    Mon employeur m’a validé au plan de formation une VAE, en 2015. Lorsque je suis revenu vers lui pour lui faire signer le livret 1, il m’a demandé de prendre en compte l’accompagnement à la VAE avec mon CPF. En a t’il le droit sachant qu’il l’avait prévu initialement au plan de formation ? Je souhaite conserver mon CPF pour une autre formation qualifiante, puis je refuser l’utilisation du CPF pour la VAE ? Quels sont les risques ?

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 1 année

      @Nanie
      Le plan de formation relève du pouvoir de direction de l’employeur, donc de mon point de vue votre employeur peut décider de retirer votre accompagnement VAE du plan. Acutellement, les OPCA abondent généralement le CPF. Donc, si vous utilisez une partie de votre CPF pour la VAE, vous ne devriez pas être pénalisée pour votre formation ultérieure, si l’OPCA abonde. Si vous refusez d’utiliser le CPF pour votre VAE, vous risquez de ne pas pouvoir vous faire financer la VAE.

    Hélène Il y a 2 années

    Le CPF, c’est bien, à la seule condition que l’employeur se sente concerné par l’évolution de son salarié.. Seulement, il arrive que l’employeur ne veuille pas en entendre parler.. Alors là, la stratégie à mettre en place pour évoluer n’est plus du tout la même. Quand on se heurte à un refus catégorique, cela devient beaucoup plus compliqué.. Finalement quels sont les recours, mis à part quitter l’entreprise dans le cas où la formation est conséquente et ne peut s’organiser hors temps de travail ?

    Répondre

    Chikh Il y a 2 années

    Bonjour,
    Notre employeur nous a demandé de suivre une formation qui sera prise sur notre CPF. As t-il réellement le droit de faire cela. Dans la mesure ou c’est un compte personnel et que cette formation n’intéresse pas tout le monde ?
    Je vous remercie par avance

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 2 années

      @Chikh En aucun cas le CPF ne peut être imposé au salarié. Si la formation relève d’un besoin identifié par l’employeur, au regard de l’adaptation du salarié aux exigences de son poste de travail, ou de l’évolution de son emploi, elle relève du plan de formation, et non du CPF.
      Par contre, l’employeur peut très bien proposer au salarié de mobiliser son CPF pour une formation qui intéresse les deux parties, en laissant le choix au salarié de s’inscrire ou non.

    Marine Il y a 2 années

    Bonjour, quand un salarié effectue une formation grâce au CPF hors temps de travail, l’employeur n’est alors pas au courant, comment l’employeur peut il alors obtenir le récapitulatif des formations faites par le salarié (hormis par son intérmédiaire) ?
    Merci d’avance

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 2 années

      @Marine Effectivement, l’employeur n’a pas connaissance des formations réalisées au titre du CPF hors temps de travail. Elles n’entrent pas en ligne de compte dans le bilan tous les 6 ans, qui ne porte que sur les formations auxquelles l’employeur a donné accès au salarié.

    Frédéric de Rougemont Il y a 2 années

    Magnifique Blog. Merci!

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 2 années

      @Frédéric de Rougement Merci de votre retour très encourageant !

    PICARD ANNE-MARIE Il y a 2 années

    Bonjour Mathilde,
    J’espère que tu vas bien
    Merci pour ces explications.
    Une question : si l’entreprise refuse le départ en formation, que se passe t’il ? Est-ce comme pour le DIF -> nouvelle demande 1 an après puis CIF ?
    Merci d’avance pour tes réponses
    Cordialement
    Anne-Marie PICARD

    Répondre
      Mathilde Bourdat

      Mathilde Bourdat Il y a 2 années

      Bonjour Anne-Marie
      En fait le refus de la demande de CPF sur temps de travail n’est pas traité par la loi. Donc, l’employeur peut refuser autant de fois qu’il veut. En pratique, face à un refus, le salarié peut s’adresser au Fongecif pour réaliser la formation dans le cadre du CIF (il mobilisera alors son CPF dans le cadre du CIF, avec une prise en charge par le FPSPP). Une autre possibilité est qu’il réalise cette formation hors temps de travail, il n’a alors plus besoin de l’accord de l’employeur.
      Merci de rester une fidèle lectrice !

    Jean-François MARTIN Il y a 2 années

    Je partage votre opinion. Une demande de formation certifiante (objet exclusif du CPF) est le résultat d’une réflexion sur son parcours professionnel à moyen terme. Peut-on croire que, sauf exception, un salarié y parviendra seul sans être conseillé ? Et en dehors de l’entreprise (dans le meilleur des cas) qui a la compétence et les capacités d’organiser ce conseil ?
    En conséquence, si le CPF réussit à se mettre en place, cela sera, au moins dans un premier temps, sous l’impulsion conjointe de salariés volontaires pour progresser et de leurs entreprises.

    Répondre