Le DIF, pour quelle formation et pour qui ?

Quelles sont les formations concernées par le DIF ?

Le DIF est une modalité
supplémentaire d’accès à la formation pour les salariés, à leur
initiative et avec l’accord de leur employeur.
Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d’actions de formation en particulier, c’est un moyen d’accès à la formation.

Il permet au salarié d’entreprendre des actions de formation de :

• Promotion.
• Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
• Actions de qualification prévues
  à l’article L 900-3 CT : qualification enregistrée dans le répertoire
  national des certifications professionnelles, qualification reconnue
  dans les classifications d’une convention collective nationale de
  branche, qualification figurant sur une liste établie par la commission
  paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.
• Validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences.

Des priorités peuvent
être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le
cadre du DIF par convention ou accord collectif (branche, entreprise,
interprofessionnel).

Ce sont donc potentiellement, toutes les actions de formation au sens juridique du terme qui peuvent être éligibles au DIF.
C’est d’ailleurs le cas pour toutes nos formations !

Le DIF, pour qui ?

Acquièrent des droits au DIF :

• Les salariés en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
• Les
  salariés en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d’un DIF
  calculé au prorata temporis à condition d’avoir travaillé au minimum 4
  mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Il
  n’est pas nécessaire que cette condition d’ancienneté soit réunie au
  sein d’une même entreprise.

Sont exclus du droit au DIF :

• les titulaires d’un contrat d’apprentissage.
• les salariés en contrat de professionnalisation.

4 Commentaires à l'article “Le DIF, pour quelle formation et pour qui ?”

1. Mathilde Bourdat dit :

   5 octobre 2012 à 17 h 16 min

   @Marie Oui, votre interprétation est exacte: le DIF est pris à l’initiative du salarié, avec l’accord de l’employeur (et non à l’initiative de l’employeur avec l’accord du salarié…).
   Cordialement
2. Marie dit :

   5 octobre 2012 à 15 h 49 min

   Bonjour,
   Mon employeur nous propose (à mes collègues et moi même) une formation de 14 h se rapportant à Office 2010 que nous mettons en place dans l’entreprise.
   Or, ce qui m’interpelle c’est qu’on nous demande de remplir une formulaire/lettre type de demande d’utilisation de nos heures acquises au titre du DIF afin de suivre cette formation.
   Cette formation étant proposée par l’entreprise ne doit-elle pas être prise en charge au titre du plan de formation ? L’employeur a t’il le droit de nous demander d’utiliser nos heures acquises au titre du DIF ? Je pensais avoir compris que le DIF était utilisé à l’initiative de l’employé…
   Merci de m’apporter des éclaircissements à ce sujet.
3. Mathilde Bourdat dit :

   30 août 2012 à 10 h 58 min

   @Christophe. Oui, le DIF est justement fait pour cela: vous permettre de prendre l’initiative de votre formation, pour vous professionnaliser. La démarche à suivre est la suivante:
   - vous renseigner sur l’offre de formation dans le domaine qui vous intéresse, et faire votre “programme”. Si vous avez acquis 120 heures, il faut peut être mieux éviter de demander d’un seul coup 120h de formation au titre de votre DIF…
   -Une fois le ou les stages “prioritaires” choisis, adresser une demande à votre employeur, précisant le nombre d’heures, l’intitulé de la formation, l’organisme, les dates. Au lieu de simplement envoyer le courrier, il est préférable d’en parler à votre supérieur, et de lui expliquer vos motivations. Une fois votre courrier remis, il a trente jours pour vous donner sa réponse.
   - Si les heures de formation sont effectuées hors temps de travail, votre employeur vous versera une indemnité correspondant à 1/2 salaire net par heure hors temps de travail.Si la formation a lieu pendant votre temps de travail, vous serez payé normalement.
   -Le coût de la formation est pris en charge par votre employeur. N’hésitez pas à lui indiquer qu’il peut bénéficier de reversements de la part de son OPCA, qui l’aideront à financer votre DIF.
4. voyard christophe dit :

   2 août 2012 à 20 h 06 min

   bonjour, je souhaiterais me renseigner au droit de la formation, voila je travaille chez un négoce de matériaux en tant que chef de cour et je souhaiterais effectué une formation concernant le batiment, j aimerais obtenir un petit acquis en ce qui concerne soit la maconnerie, peintre, ou plaquiste…en fait mon but est de profiter de mes heures de formation pour apprendre un métier (j ai le droit a 120 heures) donc meme si ce sont que des bases j aimerais apprendre…est-ce possible et a qui je dois m adresser…merci beaucoup…